CGV et Mentions légales
(En vigueur à partir du 01/03/2021)
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Mercier Mélissandre et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Papeterie, décorations, accessoires textiles, commandes personnalisées.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Mercier Mélissandre implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Produits " de mon site. Les descriptions des produits sont données à titre indicatifs et peuvent être sujettes à modifications. Les photos sont non contractuelles et peuvent présenter des différences mineures avec les produits livrés. La responsabilité de l’entreprise Mercier Mélissandre ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise Mercier Mélissandre sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. L'entreprise se réserve le droit de retirer ou de modifier un produit de son catalogue à tout moment, sans préavis.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique " Produits " de mon site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
L’entreprise Mercier Mélissandre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Mercier Mélissandre serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’entreprise Mercier Mélissandre confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par l’entreprise Mercier Mélissandre constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Mercier Mélissandre dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Article 7 : Délai de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 : Livraison
Les frais de livraisons sont indiqués avant la validation de la commande. L'entreprise Mercier Mélissandre ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volontés (ex: grèves, conditions climatiques, etc...)
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers pour qui un délai maximum de 30 jours est établi. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.
Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 9 : Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h via le formulaire de contact de l'entreprise.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de l'entreprise Mercier Mélissandre ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure . À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Angers.
MENTIONS LÉGALES
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.melgraphism.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Mélissandre Mercier / Melgraphism
Contact : [email protected] - 0644911551
Adresse : 910 route des grands champs 49140 Cornillé-les-Caves.
Identification de l'entreprise : Mélissandre Mercier
Directeur de la publication : Mélissandre Mercier
Contact : [email protected] ou via le formulaire de contact disponible sur le site
Hébergeur : Big Cartel - basé aux États-Unis - https://www.bigcartel.com/
Délégué à la protection des données : Mélissandre Mercier
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Fait à Angers, le 01 mars 2021